Conditions d'utilisation

Conditions gĂ©nĂ©rales d'utilisation du site Klops.fr

 ARTICLE 1 : Objet

 Les prĂ©sentes « conditions gĂ©nĂ©rales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site klops.fr et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

  •  Le gĂ©rant du site internet, ci-aprĂšs dĂ©signĂ© « l’Éditeur Â»,
  •  Toute personne physique ou morale souhaitant accĂ©der au site et Ă  ses services, ci-aprĂšs appelĂ© « l’Utilisateur Â».

 Les conditions gĂ©nĂ©rales d'utilisation doivent ĂȘtre acceptĂ©es par tout Utilisateur, et son accĂšs au site vaut acceptation de ces conditions.

 ARTICLE 2 : Mentions lĂ©gales

 Pour les personnes morales :

  •  Le site Klops.fr  est Ă©ditĂ© par la sociĂ©tĂ© LIOVANN, SASU au capital de 1000€, dont le siĂšge social est situĂ© au 13 place du marchĂ© 77270 Villeparisis.
  •  La sociĂ©tĂ© est reprĂ©sentĂ©e par Fabrice LEVY.

 Pour les personnes physiques :

  • Le site klops.fr est Ă©ditĂ© par Fabrice LEVY, domiciliĂ© au 13 place du marchĂ© 77270 Villeparisis.
 ARTICLE 3 : accĂšs aux services

 L’Utilisateur du site klops.fr a accĂšs aux services suivants :

  •    Achat de matĂ©riel destinĂ© au vapotage

Tout Utilisateur ayant accĂšs a internet peut accĂ©der gratuitement et depuis n’importe oĂč au site. Les frais supportĂ©s par l’Utilisateur pour y accĂ©der (connexion internet, matĂ©riel informatique, etc.) ne sont pas Ă  la charge de l’Éditeur.

Le site et ses diffĂ©rents services peuvent ĂȘtre interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment Ă  l’occasion d’une maintenance, sans obligation de prĂ©avis ou de justification.

ARTICLE 4 : ResponsabilitĂ© de l’Utilisateur

L'Utilisateur est responsable des risques liĂ©s Ă  l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur dĂ©cline toute responsabilitĂ©.

L’Utilisateur assume l’entiĂšre responsabilitĂ© de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus prĂ©sents sur le site klops.fr.

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

 Le site permet aux membres de publier sur le site :

  •    Des commentaires sur les produits;
  •    Des avis sur notre service;

Le membre s’engage Ă  tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modĂ©rĂ©es ou refusĂ©es par l’Éditeur, sans obligation de justification.

En publiant sur le site, l’Utilisateur cĂšde Ă  la sociĂ©tĂ© Ă©ditrice le droit non exclusif et gratuit de reprĂ©senter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisĂ©.

L’Éditeur s'engage toutefois Ă  citer le membre en cas d’utilisation de  sa publication.

ARTICLE 5 : ResponsabilitĂ© de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du rĂ©seau ne peut engager la responsabilitĂ© de l’Éditeur.

De mĂȘme, la responsabilitĂ© du site ne peut ĂȘtre engagĂ©e en cas de force majeure ou du fait imprĂ©visible et insurmontable d'un tiers.

Le site klops.fr s'engage Ă  mettre en Ɠuvre tous les moyens nĂ©cessaires pour garantir la sĂ©curitĂ© et la confidentialitĂ© des donnĂ©es. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sĂ©curitĂ© totale.

L’Éditeur se rĂ©serve la facultĂ© d’une non-garantie de la fiabilitĂ© des sources, bien que les informations diffusĂ©es su le site soient rĂ©putĂ©es fiables.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site klops.fr (logos, textes, Ă©lĂ©ments graphiques, vidĂ©os, etc.) son protĂ©gĂ©s par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriĂ©tĂ© intellectuelle.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces diffĂ©rents contenus.

Ces derniers peuvent ĂȘtre utilisĂ©s par les utilisateurs Ă  des fins privĂ©es ; tout usage commercial est interdit.

L’Utilisateur est entiùrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

L’Éditeur du site se rĂ©serve le droit de modĂ©rer ou de supprimer librement et Ă  tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

ARTICLE 7 : Données personnelles

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procĂ©der Ă  son inscription sur le site.

L’adresse Ă©lectronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment ĂȘtre utilisĂ©e par le site klops.fr pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.

klops.fr garantie le respect de la vie privĂ©e de l’utilisateur, conformĂ©ment Ă  la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative Ă  l'informatique, aux fichiers et aux libertĂ©s.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accÚs, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :

  •    Son espace personnel sur le site ;
  •    Un formulaire de contact ;
  •    Par mail Ă  fabrice@klops.fr ;
  •    Par voie postale au 13 place du marchĂ© 77270 villeparisis.
ARTICLE 8 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mĂšnent les liens hypertextes prĂ©sents sur le site n’engagent pas la responsabilitĂ© de l’Éditeur de klops.fr, qui n’a pas de contrĂŽle sur ces liens.

Il est possible pour un tiers de crĂ©er un lien vers une page du site klops.fr sans autorisation expresse de l’éditeur.

ARTICLE 9 : Évolution des conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation

Le site klops.fr se rĂ©serve le droit de modifier les clauses de ces conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation Ă  tout moment et sans justification.

ARTICLE 10 : Durée du contrat

La durĂ©e du prĂ©sent contrat est indĂ©terminĂ©e. Le contrat produit ses effets Ă  l'Ă©gard de l'Utilisateur Ă  compter du dĂ©but de l’utilisation du service.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française.

En cas de litige non rĂ©solu Ă  l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Meaux sont compĂ©tents pour rĂ©gler le contentieux.