CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) — KLOPS.FR

Version internationale – France / Union Européenne / Hors UE – Monde entier
Dernière mise à jour : 31/01/2026

ARTICLE 1 — OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues via le site klops.fr, entre la société éditrice du site et toute personne effectuant un achat en ligne.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.

ARTICLE 2 — IDENTITÉ DU VENDEUR

Le site klops.fr est édité par :

SASU LIOVANN
Capital social : 1 000 €
Siège social : 13 place du marché, 77270 Villeparisis – France
Représentant légal : Fabrice LEVY
Adresse e-mail : [email protected]

ARTICLE 3 — PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site klops.fr au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles.

Les descriptions, photographies et visuels sont fournis à titre indicatif. Des variations mineures (packaging, présentation) peuvent exister sans engager la responsabilité du vendeur dès lors que les caractéristiques essentielles du produit sont respectées.

ARTICLE 4 — INTERDICTION DE VENTE AUX MINEURS (18+)

La vente de produits de vapotage est strictement interdite aux mineurs.

En validant sa commande, le client certifie :

• être majeur selon la législation de son pays de résidence ;
• être juridiquement autorisé à acheter et utiliser les produits commandés.

Toute fausse déclaration engage la responsabilité civile et pénale exclusive du client.

Le vendeur se réserve le droit de demander à tout moment un justificatif d’âge (pièce d’identité) et d’annuler ou suspendre la commande en cas de doute ou de non-transmission du document demandé.

ARTICLE 5 — COMMANDES

Toute commande passée sur le site constitue un engagement ferme du client.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :

• de litige antérieur avec le client ;
• de suspicion de fraude ;
• d’informations inexactes ou incomplètes ;
• de commande anormalement élevée pouvant être assimilée à une activité de revente.

La validation de la commande vaut déclaration expresse de majorité du client et engagement sur l’exactitude des informations fournies.

ARTICLE 6 — PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsque applicable, hors frais de livraison.

Pour les commandes expédiées hors Union Européenne, des droits de douane, taxes locales ou frais d’importation peuvent être exigés par les autorités du pays de destination.
Ces frais sont à la charge exclusive du client.

ARTICLE 7 — PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande via les moyens proposés sur le site.

La commande est considérée comme définitive uniquement après encaissement complet du paiement.

ARTICLE 8 — LIVRAISON

Le site klops.fr livre en France, en Union Européenne et hors Union Européenne, sous réserve des réglementations locales et des contraintes des transporteurs.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Aucun retard ne pourra donner lieu à indemnisation ou annulation de la commande.

Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse de livraison fournie.

ARTICLE 9 — TRANSFERT DES RISQUES

Pour les clients consommateurs, le transfert des risques intervient au moment où le client prend physiquement possession des produits.

Pour les clients professionnels, le transfert des risques intervient dès la remise du colis au transporteur.

ARTICLE 10 — VENTES INTERNATIONALES ET IMPORTATION

Le client est seul responsable du respect des lois et réglementations applicables dans son pays concernant l’importation, la détention et l’utilisation des produits commandés.

En cas de blocage douanier, saisie, destruction, refus d’importation ou retour imposé par les autorités locales, aucun remboursement ne pourra être exigé.

ARTICLE 11 — PRODUITS CONTENANT DE LA NICOTINE

Les produits contenant de la nicotine sont soumis à des réglementations variables selon les pays.

Le client reconnaît être informé que :

• la nicotine est une substance addictive ;
• certains pays interdisent ou restreignent la vente à distance de ces produits.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’importation, de l’utilisation ou de la conformité locale des produits contenant de la nicotine.

ARTICLE 12 — DROIT DE RÉTRACTATION (CLIENTS CONSOMMATEURS UE)

Conformément à la législation en vigueur, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception de la commande.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits ouverts, utilisés, descellés ou ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Les frais de retour sont à la charge du client.

ARTICLE 13 — REMBOURSEMENTS

Les remboursements sont effectués après réception et contrôle des produits retournés, dans un délai maximum de quatorze (14) jours.

Aucun remboursement ne sera effectué en cas de blocage douanier ou de non-respect des réglementations locales par le client.

ARTICLE 14 — RESPONSABILITÉ

Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des produits, ni des conséquences liées au non-respect des lois en vigueur dans le pays du client.

La responsabilité pénale liée à l’achat, la détention, l’importation ou l’utilisation des produits incombe exclusivement au client.

ARTICLE 15 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus du site klops.fr est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable.

ARTICLE 16 — DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : [email protected].

ARTICLE 17 — FORCE MAJEURE

Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure empêchant l’exécution totale ou partielle de ses obligations.

ARTICLE 18 — DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Pour les clients consommateurs, les juridictions compétentes sont celles prévues par la législation applicable.
Pour les clients professionnels, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Meaux.

ARTICLE 19 — MODIFICATION DES CGV

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.